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Assurances travaux : tout ce qu’il faut savoir sur les obligations des pros

Dans le secteur du bâtiment, les professionnels sont tenus de souscrire des assurances qui les protègent dans l’exercice de leur métier… mais aussi des assurances travaux qui couvrent leurs réalisations et leurs clients, c’est-à-dire vous ! Conduire des travaux présente en effet des risques inhérents au fonctionnement d’un chantier et à la vie d’une construction : malfaçons, dégâts matériels ou humains, erreurs de conception… Faisons le point sur les assurances de vos artisans.

Un professionnel du bâtiment souscrit en général plusieurs types d’assurances travaux en fonction du risque engagé et du moment où les garanties sont activées. Celles-ci peuvent se répartir en 2 catégories : les assurances travaux qui permettent aux professionnels de se protéger face à différents risques pouvant intervenir en cours de chantier ; les assurances travaux qui sont déclenchées à la réception du chantier.

Pour un chantier serein… et 100 % assuré !

Malheureusement, de nombreux éléments imprévus rythment la vie d’un chantier : conditions climatiques, accident du travail, perte ou vol de matériel… Autant de risques contre lesquels les professionnels doivent se protéger, car ils sont responsables de l’ensemble des dommages survenus pendant le chantier. La responsabilité civile de l’entreprise qui intervient chez vous peut être engagée pour différentes raisons : c’est pourquoi il est essentiel que votre artisan détienne une assurance de responsabilité civile d’exécution, ou assurance construction. Celle-ci assure le professionnel pendant l’exécution des travaux. Elle concerne notamment les dommages causés à un tiers lors des travaux (à une maison voisine par exemple), la détérioration d’un bien (si l’artisan endommage du mobilier qui vous appartient ou une pièce déjà finalisée) ou encore une erreur d’implantation (c’est-àdire un non-respect des éléments de plan validés avant le début du chantier).

À savoir !

Lorsque vous faites réaliser des travaux à votre domicile, vous endossez en effet le rôle de maître d’ouvrage : vous êtes alors légalement tenu(e) de souscrire une assurance dite « dommages-ouvrage ». Celle-ci sert à préfinancer des dommages concernés par la garantie décennale. Les avantages ? Vos indemnisations seront débloquées plus rapidement et, en cas de revente de votre bien dans les 10 ans, elle vous évite d’être personnellement responsable des conséquences possibles du défaut d’assurance vis-à-vis de votre acquéreur RC, biennale, plus décennale et garantie de parfait achèvement si vos travaux sont « lourds » : en cas de souci, vous êtes indemnisé(e) pour les dégâts et la remise en état. Pour en avoir le cœur net, n’hésitez pas à demander à votre artisan toutes ses attestations d’assurances des travaux pour consultation avant de démarrer le chantier ! Vous devez également vérifier qu’elles mentionnent bien tous les travaux spécifiques que vous envisagez. Enfin – et même si votre entrepreneur reste responsable vis-à-vis de vous des travaux qu’il a fait exécuter en sous-traitance - vous pouvez également, pour plus de sérénité, demander les assurances des soustraitants éventuels.