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Travaux de rénovation en vue ? Maîtrisez les règles du devis avec cette article!

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Travaux de rénovation en vue ? Maîtrisez les règles du devis !

Vous êtes décidés à réaliser des travaux et avez déjà plein d’idées ? Première étape : demander des devis à plusieurs professionnels et prendre le temps de les analyser. Un tel document doit comporter des mentions obligatoires et est soumis à certaines conditions, garantes de sa validité… et de votre sérénité ! Pour tous les travaux d’un montant estimé supérieur à 150 € TTC, un devis écrit et détaillé est obligatoire. Seule exception : les cas d’urgence, comme une fuite d’eau par exemple.

Devis de travaux : les éléments obligatoires

Vous avez reçu un devis ? Vérifiez qu’il contient bien les indications suivantes, obligatoires :

  • Date d’établissement du devis et durée de validité de l'offre
  • Nom, raison sociale et adresse de l'entreprise (numéro de téléphone et adresse électronique)
  • Statut et forme juridique de l'entreprise
  • Numéro au Répertoire des métiers (n° de SIREN + RM + n° du département d'immatriculation) de l’artisan
  • Nom et adresse du client
  • Date de début et durée estimée des travaux ou de la prestation*
  • Décompte détaillé et description de chaque prestation, en quantité et en prix unitaire. A noter : rien n’impose à l’artisan de préciser les matériaux et produits : n’hésitez pas à lui demander d’ajouter cette précision, l’idéal étant d’avoir des références de produits inscrites clairement sur le devis. Concernant les travaux de rénovation énergétique, il est impératif que les appellations exactes avec le numéro d’avis technique du CSTB et/ou de certificat ACERMI (pour les isolants), l’épaisseur et la résistance thermique (pour les isolants) soient indiquées pour que vous puissiez bénéficiez du CITE et de l’éco-PTZ
  • Prix horaire ou forfaitaire de main d'œuvre
  • Frais de déplacements éventuels
  • Modalités de paiement des factures des travaux, de livraison et d’exécution du contrat
  • Modalités des réclamations et conditions du service après-vente (notamment en ce qui concerne la garantie)
  • Somme globale à payer (hors taxes et toutes taxes comprises), en précisant les taux de TVA applicables
  • Coordonnées de l’assureur et couverture géographique du contrat d’assurance professionnelle souscrit par l’artisan. A ce sujet, n’hésitez pas à demander une copie de l’attestation d’assurance décennale avant de signer et vérifiez qu’elle couvre bien les travaux envisagés.
  • *Il peut être compliqué d’indiquer ces informations dès le 1er devis. Un professionnel peut difficilement s’engager sans connaître le délai d’aller-retours, dû notamment aux négociations. Pensez à bien demander un devis à jour avec les dates finales, pour signature.

Petit point sur les taux de TVA applicables

Le taux intermédiaire de 10 % s’applique en cas de travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien. Le taux réduit à 5,5 % s’applique en cas de travaux d’amélioration de la performance énergétique (s’il s’agit de votre résidence principale ou secondaire, achevée depuis plus de 2 ans). En revanche, si vous achetez vous-même les matériaux à fournir au professionnel, le taux normal de 20 % s’applique sur cet achat. Attention cependant, le taux intermédiaire ou réduit ne s’applique pas dans le cas de rénovations lourdes : surélévation du bâtiment, augmentation de la surface de plancher de plus de 10 %...

Quid de la durée de validité d’un devis de travaux ?

Un devis a nécessairement une durée limitée de validité. Celle-ci peut s’étendre de 1 à 6 mois (le délai jugé raisonnable par les tribunaux est de 3 mois). Au-delà, les prix indiqués et les prestations pourront être modifiés.

À quel moment un devis est-il considéré comme validé ?

Pour le valider, vous devez signer et dater le devis, en y ajoutant la mention manuscrite « Devis reçu avant l’exécution des travaux » ou « Bon pour accord ». Le devis devient alors un contrat et vous engage. L’artisan est également engagé par son devis et doit respecter ses obligations.

Puis-je résilier un devis ?

Il existe un seul cas précis de résiliation : en cas de dépassement de 7 jours ou plus de la date d’exécution, non lié à un cas de force majeure. Si vous aviez versé un acompte, celui-ci doit vous être remboursé.